Les enjeux
Les agents dans les départements doivent avoir accès à l’ensemble des aides reçues par les bénéficiaires du RSA afin d’agir en cas de trop perçu. Le module Créances pour WebRSA a été créé en ce sens : il permet aux agents de suivre les créances (manuelles ou provenant d’organismes Tiers) pour chaque bénéficiaire.
Principe de fonctionnement du module
Les fonctionnalités principales du module
Création de la créance
Les informations provenant de la CAF peuvent être intégrées automatiquement à la solution WebRSA mais aussi manuellement par les utilisateurs.
Création du titre de recette
La création du titre de recette, lié à la créance, permet l’exécution comptable et la matérialisation des droits du département. L’ajout d’un titre de recette se fait sur une créance qui n’a pas encore de titre de recette. Pour permettre un meilleur suivi, il est possible d’ajouter une description à la recette.
Validation de l’avis
Le cycle de validation comprend l’émission de l’avis et de sa validation. L’agent du Département émet un avis positif ou négatif, concernant le titre de recette et un commentaire facultatif à destination de l’agent en charge de la validation finale.
Si l’avis final est validé, la gestion comptable est possible, sinon, l’agent du département est invité à émettre un nouvel avis en fonction des commentaires de l’agent validateur.
La gestion comptable
La gestion des créances est un enjeu transverse entre les différents services du département et ses partenaires. Le module développé par ATOL CD garantit une interopérabilité avec les différents acteurs comme le service comptabilité en échangeant des flux d’information pour le suivi financier de la créance.
Le Suivi de la recette
Conçu conjointement avec les utilisateurs, la demande émise par ces derniers était de bénéficier d’un accès simple et rapide aux informations liées aux créances du bénéficiaire du RSA. Ainsi, il est désormais possible de consulter ou modifier les informations suivantes :
- Le statut de la recette : annulation , réduction, …
- Le certificat administratif de la recette,
- Les informations du payeur,
- ...
Dans un enjeu d’efficacité du traitement, le module permet d’envoyer un e-mail paramétrable avec une pièce jointe au bénéficiaire ou au payeur.
L’ergonomie au service des agents
Pour une saisie plus rapide des informations et limiter les erreurs, le module accompagne les agents dans l’ajout d’information avec une proposition pour compléter automatiquement les champs suivants lors de la création du titre de recette :
- le montant du titre récupéré depuis la créance
- le genre et le nom complet du bénéficiaire
- le NIR et le numéro de téléphone du bénéficiaire
- les informations du RIB du foyer.
Le module permet, notamment, le traitement en masse des créances avec l’usage de cohorte comme par exemple le traitement en une seule étape des informations provenant du service comptabilité.