Suite à un décès, pour le traitement des successions, les Notaires doivent interroger le Conseil Départemental sur l’existence d’une aide versée au défunt et de son caractère récupérable ou non. Pour la famille et le Notaire, la succession ne peut être finalisée sans la réponse du Département.
Pourquoi utiliser Départements et Notaires ?
- L'application permet une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale
- Pour le Conseil Départemental, le traitement peut aboutir à la récupération d’une partie de l’aide avec des enjeux financiers qui peuvent être importants sur l’ensemble des demandes.
- Les Départements utilisateurs estiment que l’application leur fait économiser entre 1 et 1.5 équivalent temps plein / an.
- Une application simple à installer, contactez-nous !
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Départements et Notaires est une application collaborative open source. Chaque nouvel utilisateur de l’application Départements et Notaires a la possibilité de rejoindre le groupe de travail lui permettant de participer à la définition de la feuille de route du logiciel avec les Départements concernés et d’en mutualiser les coûts.
Une vingtaine de Départements ont déjà rejoint la démarche !